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Six occasions à saisir pour plus de précisions sur le processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder

14-09-2016

Aujourd’hui nous avons publié un rapport intitulé, Six occasions à saisir pour plus de précisions sur le processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder.

La Couronne a une obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les peuples autochtones  lorsque les développements proposés sont susceptibles de porter atteinte à leurs droits protégés par la Constitution. Souvent, les gouvernements délèguent les aspects procédur ...

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Nouvelles

Gouvernements, entreprises et autochtones doivent travailler ensemble pour clarifier l’obligation de consulter, explique un nouveau rapport

Ottawa, le 14 septembre 2016 — Dans un nouveau rapport lancé aujourd’hui, la Chambre de commerce du Canada demande au gouvernement fédéral de clarifier les rôles de toutes les parties impliquées dans l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.

« Les gouvernements doivent consulter les peuples autochtones et les accommoder quand les projets proposés auront une incidence sur leurs droits protégés par la Constitution. Les gouvernements délèguent souvent les aspects procéduraux de cette obligation aux entreprises, généralement en exigeant aux promoteurs de projets de consulter dans le cadre du processus d’approbation réglementaire. Cela est généralement une façon positive pour l’industrie et les communautés autochtones de travailler ensemble, mais l’absence d’un cadre clair sur la façon de faire cela peut nuire à l’intérêt de tous, » a expliqué l’hon. Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

Publié le 14-09-2016

Des investissements à nos infrastructures de transport sont nécessaires pour maintenir la compétitivité du Canada en Amérique du Nord et au-delà : Rapport

Ottawa, 28 juin 2016 — Alors que la compétition économique internationale est féroce, les infrastructures de transport commercial du Canada requièrent d’importants investissements afin que nous puissions maintenir notre compétitivité commercial auprès de nos partenaires internationaux – en particulier les États-Unis et le Mexique. L’économie du Canada est largement tributaire du commerce extérieur, et nous devons nous fier à des systèmes routiers, des ports, des voies navigables, des voies ferroviaires, des aéroports et des oléoducs afin de livrer nos produits et services. Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, Les infrastructures les plus importantes, la Chambre de commerce du Canada et la fondation Canada West mettent de l’avant la nécessité d’investir dans nos infrastructures permettant l’exportation. 

Publié le 28-06-2016

Publications en vedette

Six occasions à saisir pour plus de précisions sur le processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder (septembre 2016)

Notre rapport présente six possibilités que la Couronne peut saisir pour améliorer son processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder ainsi que les relations entre les entreprises, les communautés autochtones et le gouvernement.

5 minutes pour les affaires : Difficultés en commerce : Nous nous dirigeons vers deux ans de croissance zéro (2 septembre)

Ce texte examine la performance faible du Canada au niveau des exportations et présente trois mesures que le Canada doit prendre pour améliorer ses résultats à l’exportation et faire croître l’économie.

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