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Comité d’arbitrage de la ICC Canada

La Cour internationale d’arbitrage de la ICC

Établie en 1923, la Cour internationale d’arbitrage de la ICC est l’une des institutions les plus anciennes et les plus respectées chargées de l’administration d’arbitrages internationaux. La Cour de la ICC met à la disposition des parties à un litige un processus flexible et neutre visant à permettre la résolution de leur différend. Ce processus offre aux parties, en plus d’une grande liberté quant à la façon de résoudre leur litige et au lieu où se déroulera l’arbitrage, un processus privé et entièrement confidentiel.

Le Règlement d’arbitrage de la ICC est connu et bien établis. Sa portée et son application ont fait l’objet de traités de droit et de commentaires largement publicisés. Ce faisant, la procédure d’arbitrage de la ICC est non seulement accessible, mais également sûre et prévisible. Le Secrétariat de la ICC est l’organisme chargé de son administration. Composée d’avocats expérimentés basés à Paris, Hong Kong et New York, la ICC, par le biais de son Secrétariat, fournit son soutien et son expertise à la constitution et au fonctionnement des tribunaux d’arbitrage relevant du Règlement. Les sentences arbitrales rendues font également l’objet d’un examen par la Cour de la ICC. Cet examen met l’accent sur la qualité et l’intégralité de ces sentences.


ICC et la Chambre de commerce du Canada

La Chambre de commerce du Canada est la plus importante et la plus influente association d’affaires au Canada. Elle constitue un lien vital et de premier plan entre les entreprises et le gouvernement fédéral.

La Chambre de commerce du Canada opère aussi en tant que « ICC Canada », le comité national canadien de la Chambre de commerce internationale, soit la plus grande organisation d’affaires du monde qui travaille à promouvoir le commerce international, la conduite commerciale responsable ainsi qu’une approche globale de la réglementation visant à accélérer la croissance durable et inclusive.  


Comité d’arbitrage de la ICC Canada

Le Comité d’arbitrage de la ICC Canada est dirigé par sa présidente, Tina Cicchetti, arbitre indépendente au Vancouver Arbitration Chambers et au Arbitration Place, ainsi que par sa vice-présidente, Janet Walker, arbitre indépendente au Arbitration Place et au Outer Temple Chambers. Le comité comprend parmi les meilleurs experts et professionnels dans le domaine de l’arbitrage international. Ces avocats et arbitres canadiens sont familiers avec une multitude de systèmes juridiques, habitent différentes villes et différents pays et parlent plus de douze langues.

Le Comité d’arbitrage de la ICC Canada travaille avec les gouvernements pour s’assurer que les différentes juridictions canadiennes sont dotées, en matière d’arbitrage international, d’une législation moderne. Le Comité d’arbitrage de la ICC Canada s’assure également que ces juridictions sont parties à des accords de commerce et d’investissements internationaux qui bénéficient aux entreprises et investisseurs canadiens, ainsi qu’à l’arbitrage au Canada en général. Le comité fait aussi la promotion des arbitres canadiens, tant au Canada qu’à l’étranger, organise des conférences de formation sur l’arbitrage international et encourage les parties à un arbitrage à choisir le Canada et l’une de ses villes comme siège de leur arbitrage.

Le Comité d’arbitrage de la ICC Canada se veut un lien vital et essentiel entre les utilisateurs et les professionnels canadiens de l’arbitrage international et la Commission de la ICC sur l’arbitrage et ADR, à savoir l’organisme chargé de l’élaboration des règles et de la recherche de la ICC dans le domaine de la résolution des conflits internationaux ainsi qu’un important forum international pour le développement et l’évaluation des nouvelles pratiques, politiques et législations affectant l’arbitrage international et les autres services de résolution de différends.

L’une des plus importantes fonctions du Comité d’arbitrage de la ICC Canada est de répondre aux demandes du Secrétariat de la CCI et de proposer des arbitres canadiens pour les arbitrages internationaux de la ICC.

Nous vous invitons à consulter la liste de nos arbitres canadiens pour de plus amples détails sur leurs qualifications individuelles.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Kristy Murray à arbitration@chamber.ca.

 

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