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Carnet ATA

Le temps des fêtes est déjà à nos portes!  Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés à compter de midi, le 23 décembre 2016. Nous vous serions gré de nous faire parvenir toute demande urgente avant l’heure de fermeture le 23 décembre.  Les activités reprendront aux heures normales le 3 janvier, 2017.  Les demandes de certification en ligne (sauf ‘service complet’) seront traitées une fois par jour avant 11 h 30 seulement les 27, 28, 29 et 30 décembre.

Toute l’équipe de carnets et de certification de documents vous souhaite d’excellentes fêtes!


S'il vous plaît noter que les frais ont été augmentés de 5 % à compter du 1 janvier 2016.


ATA est l’acronyme des termes français et anglais « Admission Temporaire/Temporary Admission ». L’utilisation des carnets remonte à l’adoption de la « Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises » en 1961 par l’Organisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international. Accepté en plus de 76 pays, le carnet permet l’importation hors taxe des biens pendant sa période de validité d’un an. Il simplifie les procédures douanières, diminue la paperasserie et les coûts de l’entreprise, et permet d’économiser du temps. Un carnet couvre pratiquement tous les biens (à l’exception des biens consommables ou jetables et des biens devant être réparés et/ou traités).

Les vendeurs et les fabricants utilisent les carnets pour apporter leurs dans les pays étrangers où, à titre d’échantillons commerciaux, elles sont présentées à d’éventuels clients ou exposées lors de foires commerciales ou d’expositions. Les artistes canadiens, les équipes sportives, les médias et les entreprises de services se servent du carnet pour apporter leur équipement professionnel dans les pays étrangers.

La Chambre de commerce du Canada, à titre d’organisme national garant, émet les carnets depuis 1972.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de carnets.

 

Manuel de référance du Carnet ATACliquez ici pour télécharger le manuel de référence du Carnet ATA.