Main Menu
Page Menu

Comment présenter une demande

Le processus de demande de carnet comprend quatre étapes :

  1. Remplir un formulaire de demande de carnet
  2. Dresser la liste générale
  3. Fournir une garantie
  4. Verser les frais administratifs


1.     Remplir un formulaire de demande de carnet

Lisez et remplissez soigneusement toutes les sections de la demande. Le formulaire contient une déclaration selon laquelle le requérant accepte toute responsabilité si les marchandises ne sont pas retournées au Canada et s’engage inconditionnellement à rembourser tous les frais engagés par la Chambre de commerce du Canada par suite de demandes d’indemnisation valides présentées par les autorités douanières. 

La catégorie à laquelle appartient votre marchandise déterminera quels pays accepteront votre carnet. Consultez les renseignements et les mises en garde se rapportant aux pays pertinents dans la section pays membres du système de carnet avant de voyager.

Soumettez le formulaire de demande dûment signé à l’un de nos trois bureaux par courrier, par télécopieur ou par courriel. Si le formulaire est envoyé par télécopieur ou par courriel, l’original dûment signé doit ensuite être envoyé au bureau émetteur.


2.     Dresser la liste générale

La liste générale est une liste détaillée de toutes les marchandises couvertes par le carnet. Dressez cette liste soigneusement pour minimiser les délais et les coûts à l’entrée et à la sortie des pays étrangers.

Seules les listes tapées sont acceptées. Dans la mesure du possible, soumettez votre liste électroniquement, préférablement en format Excel, pour faciliter l’édition.

Une fois que la liste est soumise à la Chambre et que votre carnet est traité, tout autre changement résultera en frais supplémentaires.


3.     Fournir une garantie

Le carnet vise principalement à garantir aux autorités douanières des pays où les marchandises sont temporairement importées que les droits de douane et les taxes seront réglés en cas d’enfreinte aux modalités d’admission de ces marchandises dans leur pays.

En qualité d’association garante au Canada, la Chambre de commerce du Canada doit veiller au règlement des demandes d’indemnisation valides contre les carnets. La garantie (représentant 40 % de la valeur des marchandises inscrites dans le carnet) servira à rembourser la Chambre de commerce du Canada si des droits de douane et des taxes sont dus et que le détenteur du carnet manque à ses obligations. Elle peut être sous forme d’espèces, de chèque certifié, de mandat ou de cautionnement.

La garantie est déposée pour une période de 30 mois. Cependant, elle est annulée conditionnellement à la fin d’un voyage à l’étranger lorsque les documents du carnet sont en ordre et retournés à la Chambre de commerce du Canada et qu’on a démontré que TOUTES les marchandises ont été réexportées au Canada en temps opportun.

En cas de non-validation du carnet, la Chambre peut conserver la garantie jusqu’à la fin du délai de présentation de la demande d’indemnisation (un an à compter de la date d’expiration du carnet) ou jusqu’au règlement de toute demande d’indemnisation.

Une garantie minimale de 250 $ est exigée; ce montant peut varier selon les voyages planifiés.


4.   Verser les frais administratifs

Les frais administratifs du carnet sont fondés sur la valeur des marchandises, le nombre de pays visités et le nombre total de voyages. Les membres de la Chambre de commerce du Canada bénéficient d’un rabais.

Le traitement du carnet exige habituellement cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. Des services accélérés (moins de 72 heures) et le même jour (six heures ouvrables) sont également offerts moyennant des frais supplémentaires.

Prière de consulter les tableaux et instructions ci-après.