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Coût et instructions de paiement

On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.


Frais de traitement de base du carnet

 Valeur des marchandises 
(en dollars canadiens)

  Membre   

  Non-membre  

1 - 4 999

125 $

165 $

5 000 - 9 999

165 $

220 $

10 000 - 19 999

240 $

305 $

20 000 - 49 999

320 $

390 $

50 000 - 99 999

360 $

430 $

100 000 - 249 999

395 $

470 $

250 000 - 499 999

440 $

505 $

500 000 +

485 $

550 $


Souches (Une souche par importation/voyage)

 

Membre

Non-membre

De 1 à 4 souches

 Inclus dans les frais de base 

 Inclus dans les frais de base 

 Souches additionnelles 

35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)

35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)

 

Service accéléré

Ce tableau sert à determiner les frais applicables lors de la demande d'un carnet. Cet horaire exclut les fins de semaine et les jours fériés.

  Membre 
40%
Non-membre
50%
Membre 30%Non-membre 40%
Formulaire de demande et
liste générale dûment remplis et reçus :
Frais urgent : carnet prêt à être ramassé et/ou expédié par :  Frais rapide : carnet prêt à être ramassé et/ou expédié par :
Jour 1 Fin de jour 2 Fin de jour 4

 


Frais de traitement des demandes d’indemnisation

La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps; les frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de carnet.

Montant payé aux douanes étrangères

Frais de traitement

1 - 100 $

25 $

101 - 1 000 $

50 $

1 001 - 5 000 $

150 $

5 001 - 10 000 $

250 $

10 001 $ et plus

 2,5% de la somme payée 
par la Chambre
(max. 3,000 $)