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Certification

S'il vous plaît noter que les frais de certification manuelle ont été augmentés à compter du 1 janvier 2016.

Renseignements importants

La Chambre de commerce du Canada peut certifier divers documents. Les documents les plus courants sont les certificats d’origine. Le certificat d’origine est un document attestant que les articles exportés dans un chargement ont été entièrement obtenus, produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier. Les certificats d’origine peuvent être réclamés par les administrations douanières, les importateurs, les transitaires ou les banques pour le règlement des lettres de crédit. La délivrance d’un certificat d’origine est une fonction importante pour les chambres de commerce, car de nombreux pays considèrent celles ci comme des organismes crédibles et exigent qu’elles authentifient les documents à l’aide de leur timbre ou de leur sceau.

La Chambre de commerce du Canada exige que tous les documents soient légalisés avant d’être certifiés. La légalisation est un processus par lequel un avocat, un notaire ou un commissaire à l'assermentation  (c.-à-d. une personne qui peut recevoir des déclarations assermentées) atteste la vérité des faits décrits dans les documents signés par une personne qui a fait une déclaration sous serment. Les exportateurs qui font souvent certifier des documents considèrent le processus de légalisation comme étant coûteux et lent; une solution de rechange à la légalisation de ces documents est la lettre d’exemption. En plus de la légalisation, avant de certifier des documents, la Chambre requiert une copie de la preuve d’enregistrement de la société avec le gouvernement fédéral ou provincial ainsi que la confirmation du renouvellement annuel de la licence d’exploitation.

Nous vous demandons de bien vouloir nous accorder suffisamment de temps pour examiner les documents soumis. Veuillez balayer et envoyer par courriel les documents irréguliers ou les documents de référence susceptibles d’être inacceptables pour la Chambre à certification@chamber.ca pour examen avant de les faire légalisés. Le personnel examinera les documents irréguliers au cas par cas. Dès que la Chambre donne son autorisation, les documents peuvent être légalisés et apportés ou postés à l’un de nos trois bureaux. Si les documents doivent vous être renvoyés par la poste ou par messagerie, veuillez inclure une enveloppe-réponse affranchie ou une feuille de route.

Les demandes de plusieurs pages ou à volume élevé seront traitées le même jour pourvu qu’elles parviennent à nos bureaux au plus tard à 15 h. Toutes les autres demandes seront traitées jusqu’à 16 h 30. La Chambre offre également un service de certification électronique pour les certificats d’origine.