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Aujourd’hui nous avons publié un rapport intitulé, Six occasions à saisir pour plus de précisions sur le processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder.

La Couronne a une obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les peuples autochtones  lorsque les développements proposés sont susceptibles de porter atteinte à leurs droits protégés par la Constitution. Souvent, les gouvernements délèguent les aspects procéduraux à l’industrie en intégrant la consultation dans le processus réglementaire. Ceci est souvent considéré un moyen souhaitable et productif d’établir un contact direct entre l’industrie et les communautés affectées.

Cependant, les entreprises éprouvent souvent de la confusion, ce qui provoque de l’incertitude et les retards pour elles-mêmes et pour et les communautés autochtones. Ce manque de clarté peut mener non seulement à des retards ou à l’annulation des projets du secteur privé, mais amener les entreprises à les abandonner complètement. L’approche rigide de la Couronne à l’exécution de son obligation de consulter et d’accommoder est inacceptable. Cela est injuste et potentiellement dangereux pour toutes les parties concernées, les entreprises, les peuples autochtones et la Couronne elle-même. Un cadre clair et uniforme qui renforce une relation respectueuse et productive avec les peuples autochtones est nécessaire.

Notre rapport présente six possibilités que la Couronne peut saisir pour améliorer son processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder ainsi que les relations entre les entreprises, les communautés autochtones et le gouvernement.

Consultez Six occasions à saisir pour plus de précisions sur le processus lié à l’obligation de consulter et d’accommoder.