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Toutes les deux semaines, nous publions 5 minutes pour affaires, un bulletin qui traite de divers enjeux économiques, fiscaux ainsi que de politique fiscale que doivent affronter les entreprises canadiennes.

Dans cette édition de 5 minutes pour les affaires, Aaron Van Tassel, notre stagiaire du Comité du droit des affaires, regarde les impacts que pourraient avoir le cas Comeau, qui sera entendu cette semaine par la Cour Suprême du Canada, sur le commerce entre les provinces.

Quand Gerard Comeau a transporté quelques caisses de bière du Québec vers le Nouveau-Brunswick, il était loin de se douter que ce qu’il faisait était illégal. Ainsi, lorsqu’il a reçu une contravention, il a décidé de la contesté, menant à un débat bien plus important sur l’interprétation constitutionnelle du commerce interprovincial. Comment est-ce que ceci pourrait affecter votre quotidien, ou votre entreprise ? 

Lisez le 5 minutes pour affaires de cette semaine pour le découvrir.

Pour plus de renseignements, communiquer avec Aaron Van Tassel.