Main Menu
Page Menu

Un an après la publication de La mort par 130 000 coupures : Améliorer la compétitivité réglementaire du Canada, nous notons la réaction du gouvernement fédéral à nos recommandations réglementaires et donnons des conseils supplémentaires sur le meilleur moyen de poursuivre l’amélioration de la culture réglementaire du Canada.

Quelle note donnons-nous au gouvernement fédéral dans notre Relevé de notes réglementaire fédéral pour 2019?

Nous lui avons donné une moyenne générale de B, qui se base sur notre évaluation de sa réaction à chacune des sept recommandations de La mort par 130 000 coupures. Les notes individuelles vont de A+ à F, ce qui correspond à une série de décisions gouvernementales qui, dans certains cas, ont excédé les attentes et, dans d’autres, ne les ont pas du tout atteints. À l’avenir, nous publierons un relevé de note réglementaire annuel pour mesurer les progrès fédéraux en matière de réforme réglementaire.

Cliquez ici pour consulter le relevé de notes au complet.

Pour en savoir plus sur ce mélange de règles complexes et se chevauchant parmi tous les paliers de gouvernement du système réglementaire du Canada et découvrir comment ce mélange de règles a créé un milieu dispendieux et incertain où diriger une entreprise, consultez regulatesmarter.com/francais.