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Le Forum public de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève est le rassemblement annuel du monde de la politique commerciale. Pensez Woodstock pour les passionnés de politique commerciale, mais au lieu de Creedence Clearwater Revival qui joue Bad Moon Rising, ce sont les super-vedettes du monde du commerce qui discutent des réformes de l’Organe d’appel de l’OMC, du moratoire des droits de douane sur les transmissions électroniques et des discussions en cours sur le commerce électronique. Vous vous ennuyez déjà?

C’est un forum clé pour les entreprises, les groupes de réflexion, la société civile et les gouvernements pour discuter des questions les plus cruciales auxquelles le système commercial mondial est confronté. L’événement attire des conférenciers de haut calibre et, ce qui est peut-être plus important encore, donne l’occasion d’organiser des programmes parallèles avec des personnes clés.

Cette année, nous avons participé aux activités organisées par la Chambre de commerce international, la Global Services Coalition et la Global Business Coalition en tant que la Chambre de commerce du Canada et la Coalition canadienne du secteur des services. Cela nous a donné l’occasion d’obtenir des points de vue et de soulever des préoccupations sur des questions touchant les entreprises canadiennes auprès de représentants du Canada, des États-Unis, de l’Union européenne, du Japon, du Brésil, de l’Australie, de Singapour et du directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, pour n’en nommer que quelques-uns.

L’événement a permis de dégager plusieurs leçons importantes pour les entreprises qui vendent à la fois des biens et des services, au pays et à l’étranger.

Organe d’appel de l’OMC : L’Organe d’appel est le dernier arrêt pour les pays engagés dans des différends commerciaux, et son fonctionnement est crucial pour que les pays puissent faire valoir leurs droits commerciaux internationaux. C’est particulièrement important pour les petits pays comme le Canada, car cela signifie que nous pouvons assurer des résultats prévisibles pour les entreprises plutôt que de recourir à des guerres commerciales qui feraient plus de mal que de bien.  Les États-Unis se demandent depuis longtemps si l’organe fonctionne comme il se doit et ont bloqué la nomination des membres de l’Organe d’appel. À compter de décembre, lorsque le mandat du prochain panéliste prendra fin, l’Organe d’appel cessera de fonctionner à moins que d’autres nominations ne soient faites. Cela signifierait que le Canada perdrait un outil clé pour défendre ses intérêts commerciaux.

Moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques : Depuis la fin des années 1990, les membres de l’OMC ont convenu d’un moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques. Toutefois, il existe un risque important que le moratoire ne soit pas renouvelé lors du prochain contrôle en décembre, car certains pays sont préoccupés par l’impact de la numérisation sur les recettes tarifaires. Le non-renouvellement du moratoire ouvre la boîte de Pandore en permettant l’application de taxes à la fois sur les produits numérisés et sur les produits pour lesquels il n’existe aucun analogue réel comme les logiciels ou autres services fournis par voie numérique. Étant donné la nature discriminatoire d’un droit de douane sur les transmissions électroniques, il représente un risque important pour les entreprises canadiennes. La Global Services Coalition a appuyé la réalisation d’une étude plus détaillée sur cet enjeu.

Discussions de l’OMC sur le commerce électronique : Ces enjeux numériques font l’objet de discussions dans des forums comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et de nombreux autres. L’OMC offre un regard unique compte tenu de la masse critique qu’elle fournit avec plus de 160 pays qui peuvent participer aux négociations. Les pays participants ont la possibilité d’établir un ensemble de règles numériques plus pertinent que ce n’est le cas actuellement, ce dont les membres nous font régulièrement part. Il faudra de la souplesse et des solutions créatives pour réduire l’écart sur des questions sensibles telles que la circulation transfrontalière des données. En fin de compte, ce qui se passera ici établira le cadre numérique dans lequel les entreprises canadiennes exerceront leurs activités tant au pays qu’à l’étranger. La Chambre de commerce du Canada préconise également des mesures vigoureuses en faveur de la facilitation du commerce, qui consiste à faciliter le passage des marchandises aux frontières. Ces mesures sont le point de rencontre entre le monde du commerce électronique et le monde réel et sont essentielles pour que les PME puissent atteindre de nouveaux clients.

Comme le titre l’indique, ce qui se passe à Genève, ne reste pas à Genève. Cela a une incidence directe sur les entreprises canadiennes et il s’agit d’une tribune importante où les entreprises peuvent être actives et faire connaître leur point de vue sur les questions qui touchent directement leurs résultats financiers. Pour en savoir plus sur notre travail de représentation internationale, cliquez ici.