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Ottawa, 12 juin 2019 — Monsieur Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, a fait la déclaration suivante au sujet de la décision du gouvernement de rejeter bon nombre des amendements demandés par le Sénat au projet de loi C-69.

« La Chambre de commerce du Canada est profondément déçue par l’annonce d’aujourd’hui selon laquelle le gouvernement fédéral rejettera un certain nombre d’améliorations apportées par le Sénat au projet de loi C-69. Ces modifications sont essentielles pour éviter de faire fuir les investisseurs intéressés par les grands projets d’infrastructures canadiens.

Il faut remplacer le régime de réglementation en vigueur, celui de la LCEE 2012, parce qu’il continue de décourager les investissements dans l’industrie minière canadienne, mais le gouvernement a proposé une solution qui fait plus de mal que de bien.

La Chambre de commerce a bien tenté de collaborer avec le gouvernement pour corriger les points faibles du projet de loi. Plus tôt ce mois-ci, nous avons écrit aux ministres pour leur exposer les cinq améliorations clés dont les entreprises canadiennes ont besoin.

L’annonce d’aujourd’hui rejette la plupart de ces améliorations; c’est pourquoi nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi. Dans la forme proposée aujourd’hui par le gouvernement fédéral, le projet de loi C-69 découragera davantage les investissements au Canada et menacera la sécurité financière de millions de Canadiens et de Canadiennes.

Bien que les répercussions du projet de loi sur l’industrie pétrolière et gazière aient accaparé la majeure partie de l’attention du public, le projet de loi limitera également la capacité du Canada à réaliser les infrastructures propices au commerce dont on a désespérément besoin, y compris des ports, des corridors de transport et des réseaux électriques modernisés.

Les entreprises canadiennes ont tenté de bonne foi de collaborer avec le gouvernement. Malheureusement, il a choisi de s’obstiner à conserver des mesures injustes, discriminatoires et franchement néfastes à l’économie. S’il est adopté tel quel, le projet de loi C-69 minera aussi bien notre économie que l’unité du Canada. Nous prions le Parlement de rejeter le projet de loi. »

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Personne-ressource :
Philippe Taylor
Directeur principal, Communications stratégiques et affaires publiques
Chambre de commerce du Canada
613 238.4000, poste 2231
ptaylor@chamber.ca