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(OTTAWA) – 30 juillet 2020 – La Chambre de commerce du Canada réclame un système fiscal plus compétitif, plus simple et plus juste, car il s’agit d’un moteur essentiel de la reprise au Canada après le désastre économique de la crise de la COVID‑19.

« Le Canada devra marcher sur une corde raide sur le plan fiscal entre la nécessité de réduire la dette et les déficits et le soutien de la croissance économique. La solution la plus rapide et la moins contraignante pour la reprise est d’encourager l’investissement des entreprises et la création d’emplois. Repenser notre système fiscal pour reconstruire notre économie sera essentiel pour que le Canada puisse se remettre des effets de la COVID-19, » a déclaré Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

La première étape du processus d’examen de la Chambre de commerce du Canada consiste en de grandes consultations publiques ouvertes à tous sur la manière de mettre le système fiscal canadien au service de la croissance. Le processus de consultation sera mené par huit dirigeants d’entreprises et universitaires respectés, appelés commissaires spéciaux, qui mobiliseront des entreprises canadiennes et des spécialistes de l’économie de tout le Canada au cours des mois d’août et de septembre 2020.

Les commissaires spéciaux de la Chambre de commerce du Canada solliciteront des idées sur les réformes fiscales potentielles qui aideront les entreprises et les particuliers canadiens à se remettre des conséquences économiques de la COVID-19. En plus de s’appuyer sur leur propre expertise et leur vision, les commissaires spéciaux examineront les idées explorées dans 50 ans de modifications éparses : Modernisation du régime fiscal canadien, un rapport important produit par la Chambre de commerce du Canada.

« Les facteurs économiques fondamentaux ont changé de manière significative à travers le monde, et le Canada ne sera pas à l’abri des effets d’une reprise longue et incertaine. Nous devons mobiliser des capitaux privés pour reconstruire notre économie, et pas seulement des dollars publics. Un examen fiscal indépendant permettra de déterminer ce qu’il faut faire pour sortir notre économie de la crise et générer les recettes nécessaires pour payer les dépenses liées à la pandémie, » a déclaré Trevin Stratton, Ph. D., économiste en chef de la Chambre de commerce du Canada. 

Bon nombre de nos pairs du G7 et de l’OCDE ainsi que nos principaux partenaires commerciaux ont récemment mené d’importantes initiatives de réforme fiscale. L’examen de la Chambre de commerce du Canada utilise le même modèle que l’examen Mirrlees au Royaume-Uni et l’examen du groupe de travail sur la fiscalité en Nouvelle-Zélande. Ces examens indépendants ont été réalisés en dehors de tout cadre gouvernemental et leurs recommandations ont été adoptées par la suite par des fonctionnaires.

Les gouvernements canadiens se sont successivement abstenus de s’attaquer à une réforme fiscale globale pendant 60 ans, estimant qu’elle était trop compliquée à réaliser. Or, nous avons récemment pu constater à quel point un changement politique radical peut être mis en œuvre de manière positive et sans délai. Alors que les dirigeants politiques envisagent les prochaines étapes pour favoriser la reprise et la prospérité après la COVID-19, ils doivent prendre en compte la réforme fiscale et les recommandations qui ressortent de l’examen indépendant de la Chambre de commerce du Canada.

Les commissaires spéciaux nommés à l’examen indépendant de la fiscalité de la Chambre de commerce du Canada sont :

  • Tabatha Bull, chef de la direction, Conseil canadien pour le commerce autochtone
  • Gael Campan, économiste principal, Institut économique de Montréal
  • Carole Chouinard, associée, Gowling WLG
  • Pamela Cross, associée, BLG
  • Frances Donald, économiste en chef, Manuvie
  • Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la Banque, CIBC
  • Jack Mintz, President’s Fellow de la School of Public Policy, Université de Calgary
  • Trevin Stratton, économiste en chef, Chambre de commerce du Canada


La Chambre de commerce du Canada a actuellement prévu cinq consultations publiques, détaillées ci-dessous, qui se concentrent sur le dialogue avec des experts de différentes régions du pays :

  • 11 août à 13 h HAP — Ouest du Canada
  • 12 août à 13 h HNE — Centre du Canada
  • 19 août à 13 h HNE — Québec
  • 26 août à 13 h HAA — Canada atlantique
  • 2 septembre à 13 h HNE — Nord du Canada


Les experts et les dirigeants d’entreprises sont encouragés à participer en contactant la Chambre de commerce du Canada à lcheng@chamber.ca. Les consultations seront consignées dans un rapport préliminaire qui sera publié au début du mois d’octobre 2020. Ce rapport constituera le document de base pour le processus de révision de la fiscalité.

À propos de la Chambre de commerce du Canada — Parce que les affaires sont importantes

La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, nos communautés et notre pays. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale, en fournissant des services commerciaux essentiels et en mettant les entreprises en contact avec de l’information qu’elles peuvent utiliser, avec des possibilités de croissance et avec un réseau de chambres locales, d’entreprises, de décideurs et d’homologues de tout le pays, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’au niveau international. Nous apportons un soutien inébranlable aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor ptaylor@chamber.ca