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Ottawa, 22 janvier 2019 — Selon un récent rapport de la Chambre de commerce du Canada, intitulé Les données en accéléré : une proposition pour l’innovation, l’équilibre et la confiance, les données massives représentent une manne à venir de 30 milliards de dollars pour le pays d’ici 2021 si les décideurs du gouvernement fédéral mettent en place le cadre stratégique adéquat.

Le rapport de la Chambre de commerce paraît aujourd’hui, au moment où le gouvernement fédéral révise les lois canadiennes sur la gouvernance des données, et indique comment le Canada peut se positionner au juste milieu de l’encadrement de l’innovation mondiale en matière de données grâce à une politique qui se situe entre le régime restrictif européen et le laisser-faire américain.

« Les données massives s’avèrent la pierre angulaire de l’innovation et de la création d’emplois de pointe dans presque tous les secteurs de l’économie », a déclaré l’honorable Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. « Le Canada s’est déjà imposé comme chef de file mondial du recours aux données massives pour lancer de nouvelles technologies et de nouvelles industries, de même que pour apporter des innovations à certaines de nos industries plus traditionnelles. Toutefois, si nous voulons vraiment tirer parti des débouchés qu’elle offre, attirer des milliards de dollars d’investissements sinon créer de nouveaux emplois et de nouvelles industries, nous devons aborder adéquatement la réglementation des données. Il faut que notre démarche respecte le droit à la vie privée des citoyens sans ralentir inutilement l’innovation. »

Le rapport rappelle au gouvernement fédéral que la législation canadienne portant sur la protection de la vie privée (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE) est un élément important d’une stratégie relative aux données et que sa démarche fondée sur des principes en fait un modèle idéal pour les politiques du monde entier depuis plus de 15 ans.

Alors que le législateur examine la démarche canadienne visant la stratégie relative aux données, il serait bon de ne pas oublier que la LPRPDE établit dans le monde un juste milieu entre la maximalisation de la valeur des données comportementales et la protection des données personnelles.

« Le rapport de la Chambre de commerce traite de trois questions : comment renforcer la confiance à l’égard de l’utilisation des données, comment tenir notre gouvernement responsable à l’égard des lois applicables et comment ouvrir la voie à l’innovation. Notre démarche actuelle visant la gouvernance des données répond déjà à 90 % de ces impératifs. Il est crucial que le gouvernement fédéral résiste à l’envie de laisser aller son imagination réglementaire débordante. Ne réparons que ce qui est brisé », d’insister Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, et auteur du rapport.

Le rapport déconseille au gouvernement d’aller trop loin et d’aborder le cadre de gouvernance des données de façon prescriptive, ce qui risquerait d’avoir des conséquences désastreuses pour les secteurs technologiques du Canada. Au lieu de cela, la Chambre de commerce recommande de maintenir l’orientation de la gouvernance des données de façon à continuer d’appuyer le positionnement du Canada comme grand centre d’innovation mondial en matière de données.

M. Smith ajoute : « À mesure que le rythme de la transformation numérique s’accélère, la capacité des entreprises à recueillir et à utiliser des données ne fera que s’accroître. Le Canada doit examiner attentivement la façon de maintenir l’équilibre concurrentiel qui est essentiel pour la LPRPDE, vu que les défenseurs de la vie privée recommandent avec insistance la protection au moyen de cadres juridiques. Nous avons constaté les conséquences indésirables d’une Europe qui est allée trop loin en adoptant le Règlement général sur la protection des données ; le Canada pourra donc tirer une leçon de ce cas. Le contraste entre la démarche prescriptive en Europe et la tolérance du risque aux États-Unis représente un avantage concurrentiel pour nous. C’est ainsi que le Canada ne peut se permettre de se tromper. »

Les données en accéléré fait valoir que la partie identificatoire de l’écrasante majorité des données traitées par les entreprises pour prévoir les comportements et concevoir de nouveaux produits et services a été supprimée. En ce qui a trait aux données personnelles et privées qui restent, les Canadiens peuvent compter sur une loi bien faite et fondée sur des principes, la LPRPDE, qui demeure pertinente et exemplaire.

Ce rapport est le dernier volet d’une série de trois, suivant Les données appropriées : le débouché de 32 milliards de dollars et Un déficit de données : le risque de se tromper, qui exposent dans leurs grandes lignes les débouchés extraordinaires que présentent les données au Canada, et les pièges de la perception publique des entreprises touchées par une atteinte à la protection des données.

La Chambre de commerce du Canada est le lien essentiel entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Elle contribue à déterminer la politique de l’État et à influer sur les décisions au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada, forte d’un réseau de plus de 450 chambres de commerce qui représentent 200 000 entreprises de toutes les tailles, de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions. Vous trouverez des nouvelles et d’autres informations à www.chamber.ca, ou suivez-nous sur Twitter @CdnChamberofCom.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Philippe Taylor
Directeur principal, Communications stratégiques et Affaires publiques
ptaylor@chamber.ca (méthode préférée et la plus rapide pour obtenir une réponse)
613 238-4000, poste 2231