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Ottawa, le 10 avril 2019 — Qu’il s’agisse de particuliers, de petites entreprises ou de multinationales de Bay Street, rares sont ceux et celles qui croient que le régime fiscal canadien fonctionne bien.Il est désuet, complexe, inefficace, et il impose des frais de conformité énormes aux contribuables.

Le régime fiscal du pays constitue un embêtement royal, et seule une commission royale d’enquête pourrait résoudre les problèmes qu’il a créés. Ainsi, pour faire valoir l’importance de mener le premier examen du régime fiscal en près de 50 ans, la Chambre de commerce du Canada lance le site Un enjeu fiscal, consacré à cette question.

« À tous les égards, le régime fiscal est un échec pour l’ensemble des Canadiens et pour les entreprises que les emploient, a déclaré Trevin Stratton, économiste en chef de la Chambre de commerce du Canada.Le message que nous lançons à nos élus est sans équivoque : nous avons besoin d’une commission d’enquête sur la fiscalité afin que la population et les entreprises du Canada puissent rattraper le reste du monde. »

Les gouvernements successifs ont évité de s’atteler à cette tâche essentielle parce qu’ils croyaient qu’il était trop compliqué, trop long ou trop cher de mener une réforme exhaustive. Pourtant, des pays comme le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande sont parvenus à restructurer leur régime fiscal à l’aide d’une variété de modèles dont nous pouvons tirer des leçons. Oui, les réformes fiscales sont possibles, et le Canada traîne de l’arrière.

« Les entreprises canadiennes s’attendent à ce que les partis établissent des plans rigoureux en vue d’une commission d’enquête sur la fiscalité dans le cadre de leurs plateformes électorales, d’ajouter Stratton.Les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent dur pour monter et faire croître une entreprise veulent que leurs élus déploient les mêmes efforts pour régler la question fiscale. »

Le site Web et l’appel à la tenue d’une commission d’enquête tablent sur 50 ans de modifications éparses : modernisation du régime fiscal du Canada. Ce récent rapport se fonde sur des consultations, des entrevues et des tables rondes menées avec des chefs d’entreprise et des fiscalistes chevronnés, ainsi que sur les résolutions en matière de politique fiscale du réseau des chambres de commerce du Canada, qui représente plus de 200 000 entreprises.

Les membres de la Chambre de commerce du Canada estiment que la commission d’enquête devrait procéder à un examen complet de l’ensemble du régime et être guidée par les principes de compétitivité fiscale, de simplicité, d’équité et de neutralité.

Il est crucial que l’examen explore les solutions les plus efficaces en matière de politiques fiscales, comme l’ajustement de la composition des recettes fiscales afin de mieux stimuler les investissements des entreprises et la croissance économique, la suppression de l’écart de taxe numérique pour garantir un environnement fiscal juste et équitable, et enfin la nomination d’un représentant aux petites entreprises pour résoudre les conflits avec l’Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur la réforme fiscale, consultez Un enjeu fiscal ou téléchargez le rapport de la Chambre de commerce du Canada 50 ans de modifications éparses : modernisation du régime fiscal du Canada.

La Chambre de commerce du Canada est le lien essentiel entre les entreprises et le gouvernement fédéral.Elle aide à orienter les politiques publiques et la prise de décisions au profit des entreprises, des collectivités et des familles partout au Canada grâce à un réseau de plus de 450 chambres de commerce, qui représentent 200 000 entreprises de toutes les tailles, de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions.Pour des nouvelles et de l’information, visitez chamber.ca ou suivez-nous sur Twitter @CdnChamberofCom.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor
Directeur principal, Communications stratégiques et affaires publiques
ptaylor@chamber.ca (mode de communication à privilégier pour un délai de réponse rapide)
613 238‑4000, poste 2231