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Rapports

Rétablir l’équité des frais : Répercussions des changements précipités apportés aux règles fédérales de recouvrement des coûts (Septembre 2019)

Le présent rapport examine les répercussions des changements précipités apportés aux règles fédérales de recouvrement des coûts et propose des recommandations pour améliorer la Loi sur les frais de service.

Leçons de reconciliation : Ce que nous avons appris à Fredericton (Septembre 2019)

Le 25 juin, nous avons rencontré des chefs d’entreprise et des dirigeants autochtones à Fredericton afin de les consulter sur la réconciliation et sur ce qu’elle représente pour eux, pour leurs collectivités et pour leurs entreprises.

Leçons de réconciliation. Ce que nous avons appris à Thunder Bay (août 2019)

Le 19 juin, nous avons rencontré des chefs d’entreprise et des dirigeants autochtones à Thunder Bay afin de les consulter sur la réconciliation et sur ce qu’elle représente pour eux, pour leurs collectivités et pour leurs entreprises.

Bulletin sur la réforme de la réglementation (août 2019)

Un an après la publication de La mort par 130 000 coupures : Améliorer la compétitivité réglementaire du Canada, nous notons la réaction du gouvernement fédéral à nos recommandations réglementaires et donnons des conseils supplémentaires sur le meilleur moyen de poursuivre l’amélioration de la culture réglementaire du Canada.

Leçons de réconciliation. Ce que nous avons appris à Saskatoon (juin 2019)

Le 13 mai, nous avons rencontré des chefs d’entreprise et des dirigeants autochtones à Saskatoon afin de les consulter sur la réconciliation et sur ce qu’elle représente pour eux, pour leurs collectivités et pour leurs entreprises.

Pleins feux sur l’AECG : apporter des occasions au secteur canadien des cultures (Avril 2019)

L’Accord économique et commercial global (AECG) offre peut-être au Canada un accès préférentiel à l’Union européenne en éliminant presque tous les tarifs, mais il ne dit pas forcément que l’on ne peut pas empêcher les exportations canadiennes d’entrer dans le marché par d’autres moyens.

Cultiver la compétitivité : réaliser les promesses de réforme de la réglementation agroalimentaire (Avril 2019)

Dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel, le succès des agriculteurs et des fabricants de produits alimentaires canadiens est étroitement lié au rendement des systèmes de réglementation qui régissent leurs activités.

Le voyant est au rouge : la politique climatique fait surchauffer les coûts de transport au Canada (Avril 2019)

Ce rapport met en évidence la nécessité d’un fardeau réglementaire allégé et souple afin de minimiser l’impact de la politique sur le climat lié à la capacité concurrentielle du secteur des Transports du Canada.

L’empilement méprisable des réglementations climatiques canadiennes : Une stratégie climatique couteuse que les entreprises canadiennes trouvent diffi cile à payer (Mars 2019)

Les changements climatiques sont un enjeu déterminant de notre époque, et les entreprises canadiennes sont prêtes à contribuer à les combattre. Cependant, les coûts prohibitifs que la politique climatique du Canada impose aux entreprises d’un bout à l’autre du pays fragilisent cette volonté.

50 ans de modifications éparses : Modernisation du régime fiscal du Canada (Février 2019)

La dernière fois que le Canada a entrepris un examen complet de son régime fiscal, l’humanité n’avait pas encore posé le pied sur la Lune. Depuis cinq décennies, des modifications éparses à répétition ont rendu la fiscalité canadienne non concurrentielle, lourde et inefficace.

Les données de l’avenir : une prescription pour l’innovation, l’équilibre et la confiance (Janvier 2019)

Notre section finale examinant le cadre de travail des données canadiennes, présente nos recommandations pour garder ouvertes les portes de l’innovation et reconnaître la nécessité de rebâtir la confiance concernant l’environnement en ligne.