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Les 10 étapes faciles de l’accréditation
Étape 1 :
Commencez par cocher les principes de la Définition de base d’une chambre de commerce qui s’appliquent à votre chambre. À noter que toutes les chambres doivent se conformer aux 19 principes fondamentaux avant d’entamer le processus de demande.
Étape 2 :
Déterminez la taille de votre chambre selon les catégories définies par le Conseil d’accréditation des chambres du Canada (CACC).
Étape 3 :
Choisissez votre statut d’accréditation : accréditation (trois secteurs) ou accréditation avec distinction (cinq secteurs).
Étape 4 :
Choisissez le formulaire de demande qui correspond à la catégorie d’accréditation que vous poursuivez et à la taille de votre chambre.
Étape 5 :
Imprimez le formulaire de demande et la liste de vérification. Celle-ci indique ce que vous devez inclure dans votre demande. Le format accepté par le CACC est un relieur à onglets organisé selon les sections énumérées dans la liste de vérification.
Pour créer vos relieurs d’accréditation
- 1. Placez le nombre d’onglets correspondant au nombre de secteurs, c.-à-d. l’onglet 1 correspond au secteur 1, etc.
- 2. Entre les onglets, placez des sections clairement marquées. Par exemple, secteur 1, section 1 serait P.1.1. Les codes se trouvent dans la colonne de gauche de votre liste de vérification.
- 3. N’oubliez pas de remplir votre liste de vérification et de l’inclure dans votre relieur.
Étape 6 :
Soumettez le formulaire de demande dûment rempli, la liste de vérification et les documents requis à votre chambre provinciale/territoriale/régionale en respectant les délais prescrits par le CACC, fixés aux deuxièmes mercredis d’avril et de septembre. Les délais sont précisés dans le formulaire de demande.
Étape 7 :
Au besoin, le représentant provincial/territorial/régional fournira ses impressions à la chambre à ce moment là.
Étape 8 :
Le CACC se réunit en juin et en novembre pour examiner toutes les nouvelles accréditations (il effectue également les renouvellements à la réunion de novembre) et il accorde les accréditations aux chambres qui ont respecté les exigences de l’accréditation ou de l’accréditation avec distinction et se sont conformées à la définition de base d’une chambre de commerce.
Étape 9 :
On communiquera avec vous immédiatement après la réunion du CACC pour vous faire connaître l’état de votre demande. Les chambres accréditées seront reconnues devant leurs pairs, lors du congrès annuel de la Chambre de commerce du Canada. Les chambres accréditées pourront utiliser l’appellation « chambre de commerce accréditée » et le logo d’accréditation dans tout leur matériel.
Étape 10 :
Les chambres qui obtiennent leur accréditation verront celle-ci revue périodiquement. Il pourrait s’agir, dans ces cas, d’une vérification de conformité ou d’une progression vers un niveau supérieur d’accréditation. Le processus de révision est sujet à des frais d’accréditation.
Si vous avez besoin de l’aide, veuillez communiquer avec votre chambre de commerce provinciale, territoriale, régionale, ou nationale.
Formulaires
Accréditation : chambre à petite taille
Accréditation avec distinction : chambre à petite taille
Accréditation : chambre à taille moyenne
Accréditation avec distinction : chambre à taille moyenne
Accréditation : chambre à grande taille
Accréditation avec distinction : chambre à grande taille
