Le 4 février 2011, le président Obama et le premier ministre Harper ont fait une déclaration commune sur l’amélioration de l’efficacité à la frontière et la coopération en matière de réglementation. L’annonce du 7 décembre 2011 constitue la première étape vers l’atteinte de cet objectif. La Chambre de commerce du Canada a ardemment plaidé pour l’accroissement de la coopération à cet égard et l’amélioration de l’efficacité à la frontière canado-américaine. Ce partenariat renforcera la sécurité physique et économique des deux pays tout en facilitant la circulation transfrontalière légitime des personnes et des biens.

Ce que nous avons obtenu pour vous
Le plan d’action aborde de nombreux enjeux que la Chambre de commerce du Canada a définis depuis longtemps comme essentiels à la vitalité économique du Canada et des États-Unis, notamment :

• Une approche harmonisée du contrôle des marchandises
• La reconnaissance mutuelle des contrôles des passagers et de leurs bagages
• La reconnaissance mutuelle des frets aériens pour éliminer l’obligation de se soumettre à un nouveau contrôle
• L’élargissement du programme NEXUS
• La mise en place d’un ensemble d’éléments de données sur tous les modes de transport à des fins de contrôle de sécurité avancé
• La mise en place d’un ensemble d’éléments de données pour les cargaisons en transit et en douane
• L’harmonisation de PEP et de C-TPAT, ainsi que l’application des nouveaux avantages d’EXPRES aux participants au programme d’ici le milieu de 2012
• L’élargissement des procédures de prédédouanement, y compris leur entière mise en œuvre à Massena, dans l’État de New York
• Un projet pilote d’un an mené par l’ACIA et l’APHIS pour certains produits de viande
• L’engagement de négocier, d’ici décembre 2012, une entente de prédédouanement pour les modes de transport routier, ferroviaire et maritime
• L’engagement de développer des solutions permettant de surmonter les obstacles opérationnels à l’efficacité des opérations de prédédouanement du Service des douanes et de protection de la frontière des États-Unis dans les aéroports canadiens
• L’établissement d’un cadre commun en matière de programmes de voyageurs dignes de confiance et avantages accrus aux participants du programme
• L’amélioration de la formation des agents des services frontaliers et des directives qu’ils reçoivent
• La déclaration électronique des prescriptions douanières à guichet unique pour tous les ministères, départements et organismes gouvernementaux participants d’ici 2013
• L’harmonisation des procédés d’expédition de faible valeur pour accélérer l’administration douanière
• La création d’un plan d’investissement dans les infrastructures frontalières
• L’établissement d’un inventaire des frais et redevances payés à la frontière pour mieux comprendre les retombées économiques sur la chaîne logistique
• Un engagement pour une meilleure gestion de circulation lors de perturbations à la frontière
• L’harmonisation de la réglementation des secteurs clés, notamment le transport, l’agro-alimentation et l’environnement

Quels avantages ces mesures me procurent-elles?
L’amélioration de la fonctionnalité de la frontière accroîtra la sécurité des Canadiens et des Américains, car nos ressources de sécurité limitées seront axées sur les secteurs qui en ont le plus besoin. Elle permettra en outre de faire augmenter la prévisibilité à la frontière en ce qui a trait aux temps d’attente, aux inspections, aux droits et frais ainsi qu’aux engagements et normes de service. Enfin, l’amélioration de la gestion de la frontière facilitera la circulation légitime des personnes et des biens. Une nouvelle politique modernisée et efficace sur la frontière accroîtra la compétitivité des entreprises canadiennes et américaines.