Série sur la politique économique
Perspectives économiques 2012-2013 L’économie affronte de puissants vents contraires : la croissance s’annonce modeste (28 décembre)
Une crise de confiance majeure englobe l’économie mondiale (18 octobre)
Des petites entreprises dynamiques : un impératif pour la prospérité économique du Canada (16 août)
L’impact des prix du pétrole sur l’économie canadienne
(21 juin)
Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS et DE)
L’allègement fiscal des sociétés : un impératif pour la réussite économique du Canada
(17 février)
Rapports
Encourager les aînés à continuer de travailler (1er décembre)
Canada-Japan: Revitalizing the economic partnership (November 24)
(La version française sera disponible en si peu)
Argumentation économique en faveur de l’investissement dans les collectivités éloignées du Canada (19 septembre)
L’innovation engendre un avenir plus prospère : Combler les lacunes de la propriété intellectuelle au Canada dans le secteur pharmaceutique
2010/2011 Rapport aux membres
(31 décembre 2010)
Mémoires
Submission to the Federal Maritime Commission on Containerized Cargo Flows - Response to Notice of Inquiry (December 22)
Employment Insurance Premium Rate Setting (November 28)
House of Commons Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities on the Foreign Qualification Recognition Process (November 15)
Submission to the National Panel on First Nation Elementary and Secondary Education (November)
Proposition prébudgétaire soumise au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (31 octobre)
Tax Rules for Pooled Registered Pension Plans (PRPPs) (August 10)
Mémoire présenté à la commission de réduction des formalités administratives (8 juin)
Joint Submission with the U.S. Chamber of Commerce to the Beyond the Border Working Group (June 2)
Submission re: Pooled Registered Pension Plans (March 25)
Submission on the Investment Canada Act (March 24)
Submission on The Taxation of Corporate Groups (February 22)
Submission to the Expert Panel on the Review of Federal Support to Research and Development (February 18)
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