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Résolutions
Le Livre des résolutions renferme les versions finales des résolutions adoptées par les membres votants au congrès annuel de la Chambre de commerce du Canada. Toute résolution adoptée lors d’un congrès a une durée de vie de trois ans.
Veuillez adresser vos questions sur ces positions au département des politiques de la Chambre de commerce du Canada.
Durant l’année, des sommaires et des rapports publiés par la Chambre de commerce du Canada tiennent les membres au courant des démarches adoptées au regard de ces positions.
Livre des résolutions 2009
Livre des résolutions 2007-2009
Le point sur les activités relatives aux résolutions de politique de 2009
Choisir ci-dessous pour télécharger les documents d’appui aux résolutions de politique.
- Guide de préparation d’une résolution
- Modèle de préparation de résolutions
- Instructions : relative au modèle
- Le point sur les politques
Résolutions 2008
Affaires internationales
Environnement et ressources naturelles
Finances et fiscalité
Industrie
Justice
Opérations gouvemementales
Politique sociale
Transports
2009
- Prédédouanement aux douanes américaines – Sécurité du terminus international de Belleville
- Renforcer la relation commerciale Canada-États-Unis
- Droits pour le recouvrement des coûts de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Appel contre la saisie d’une carte NEXUS
- Priorités du Canada sur le plan du commerce international et de l’investissement
2008
- Frontière canado-américaine
- Conduite responsable en affaires
- Accès aux programmes de douanes et d’immigration
- Investir dans les postes frontaliers
- Étiquette « Fabriqué au Canada » - commercialisation des produits de l’agriculture et de l’agroalimentaire
- Gestion des pêches
- Commerce dans l’industrie sidérurgique
- Zone franche
2007
- Attirer l’investissement étranger direct au Canada
- Une stratégie canadienne en matière de services
- Portes d’entrée du Canada
- Arrivées en franchise de droits aux aéroports canadiens
- Statut de destination approuvée
- La nécessité d’établir un système de passeport canadien accessible et efficace
- Facilitation des voyages d’affaires transfrontaliers des cadres, des professionnels et des experts techniques
- Dispense de visa de transit pour l’UE
- Les International Traffic In Arms Regulations (ITAR) des États-Unis
- Mise en oeuvre d’un marché d’échange de droits d’émission de carbone
- Accroître la disponibilité de carburants de rechange au Canada
Environnement et ressources naturelles
2009
- Stratégie d’énergie nucléaire nationale (déférée au Conseil au congrès annuel)
- Aires marines nationales de conservation
- Approche intégrée à l’égard de la gestion des déchets et des matières recyclables
- Changement climatique
- Investissements stratégiques dans l’aménagement hydroélectrique aux T. N.-O.
- Projet gazier Mackenzie
- Remaniement du régime réglementaire applicable à la mise en valeur des ressources dans les T. N.-O.
- Unification du processus d’évaluation environnementale
2008
- L’agriculture peut aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre
- Cadre énergétique national - Une vision pour l’avenir
- Maximiser le potentiel des champs de pétrole et de gaz non mis en valeur
- Avantages économiques uniques au Canada grâce à la conservation de nos ressources en eau
- Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne
- Harmonisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada
- Cadre international pour le changement climatique
- Définition du principe de la prudence
- Accroître la disponibilité de carburants de rechange au Canada
2007
- Réglementation des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
- Mise en oeuvre d’un plan de réseau électrique national est-ouest
- Qualité du biodiésel
- Gestion du dendroctone du pin au Canada
- Maintenir l’administration fédérale des voies navigables intérieures canadiennes
- Viabilité du fleuve Fraser et gestion des inondations
- Nouvelle Loi sur les pêches
2009
- Élimination de la retenue d’impôt du Règlement 105 (paiements pour des services rendus au Canada par un non-résident)
- Augmenter la réserve de logements locatifs grâce à un traitement fiscal équitable
- Comptabilité normalisée : réduire le fardeau administratif des entreprises et du gouvernement
- La disposition d’équité et le Bureau de l’ombudsman des contribuables
- Stimuler l’économie en appuyant le secteur de l’aménagement immobilier
- Imposition des groupes de sociétés
- Politique fiscale
- Un régime fiscal plus efficace
- Renforcer la capacité des entreprises canadiennes à investir dans des filiales étrangères
- Améliorer l’accès aux incitatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) au Canada
- Simplifier le régime fiscal du Canada pour accroître la compétitivité
- Tirer parti de l’expertise externe lors de l’élaboration des politiques et des lois
- Accroître le seuil de revenu pour la TPS/TVH
- Encourager les provinces à remplacer leurs taxes de vente au détail par une taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2008
- Encourager la participation au marché du travail des travailleurs d’âge mûr en modifiant le Régime de pensions du Canada
- Incitatifs à la commercialisation de la recherche-développement au Canada
- Investir dans l’infrastructure des transports du Canada
- Mise en oeuvre des changements au droit fiscal et lois fiscales rétroactives
- Le parcours du Canada vers une croissance économique solide et une compétitivité internationale
- Déduction accordée aux petites entreprises
- Le rôle de l’imposition dans l’amélioration de la productivité du Canada : encourager les compétences et la formation au sein des petites entreprises
- Alignement des politiques fédérales en matière de privilège sur celles des provinces
- Application de la TPS à l’infrastructure gouvernementale locale
2007
- Amélioration du niveau de vie et de la qualité de vie au Canada
- La crise de productivité du Canada - les tendances canadiennes à cet égard menacent notre niveau de vie
- Régimes d’épargne aux impôts prépayés (REIP)
- Programme d’assurance-emploi
- La recherche-développement (R-D) au Canada
- Réglementation des valeurs mobilières
- Déductibilité des intérêts et filiales étrangères
- Incertitude quant à la déductibilité des intérêts
- Rapport de l’impôt sur les gains en capital
- Disposition fiscale du seuil d’indexation
- Allocations aux résidents du Nord et des régions éloignées
- Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS)
- Changements au remboursement de TPS pour habitations neuves
- Rétablir la parité de l’imposition du revenu de placement des sociétés
- Choix de modes de commercialisation - réforme de la Commission canadienne du blé en vue de promouvoir la croissance économique dans l’Ouest canadien
- Partenariats entre les secteurs public et privé
- Questions autochtones : pour réaliser une certitude
- Rendre la pension du RPC accessible à 60 ans peu importe la situation relative à l’emploi
- L’impact du processus d’approbation réglementaire sur le développement économique régional
- Système de déclaration des paiements contractuels
2009
- Stabiliser le secteur porcin en facilitant la création d’un fonds de stabilisation des prix neutre sur le plan du commerce, dirigé par les producteurs
- Assurer la réussite économique du Canada à l’aide des technologies de l’information et des communications
- Loi sur la concurrence
- Lutte contre le crime cybernétique – au-delà du vol d’identité et du pourriel
- Le Canada devrait créer le poste de dirigeant principal de la technologie (DPT)
- Étiquette « Produit du Canada »
- Le développement et le déploiement des capacités à large bande au Canada
- Contrefaçon et piratage
- Accélérer l’adoption du commerce électronique parmi les PME : mettre l’accent sur la productivité et la rentabilité
- Interrompre l’exode des chercheurs, des étudiants des 2e et 3e cycles et des adjoints de recherche hautement qualifiés
2008
- Une stratégie nationale de l’automobile pour le Canada
- Biopharmaceutique - Soins de santé en tant que moteurs de l’économie et de la compétitivité
- Processus de demande et d’approbation de financement accéléré pour les bio-produits
- Respect de la vie privée dans le secteur privé : maintenir un équilibre adéquat
- Prévention et sanction efficace du vol d’identité
- Stratégie ciblée pour l’excellence des minéraux et des mines
- Élargissement du soutien en capital pour les bio-produits
- Améliorer le choix du consommateur : supprimer les obstacles commerciaux interprovinciaux aux ventes de vin canadien à 100 %
2007
- Renforcer la protection de la propriété intellectuelle au Canada
- Prévention de l’usurpation d’identité
- Mesures visant à endiguer le pourriel et autres menaces connexes au commerce électronique
- Pharmaceutique - Favoriser la recherche et développement
2008
- Commerce illicite des cigarettes au Canada
- Groupe de travail sur le crime organisé
- Revitalisation de Service correctionnel Canada
2007
- Une démarche réaliste pour endiguer la criminalité au Canada
- Sondages sur la victimisation criminelle au Canada
2008
- Une résolution de remplacer l’Accord sur le commerce intérieur
- Indemnisation et procédures de réponse en cas d’urgence touchant la santé des plantes et des animaux et la salubrité des aliments
- Ententes d’indemnisation du gouvernement
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Politique sociale
2009
- Acquisition de compétences pour une économie fondée sur de faibles émissions de carbone
- Attirer et retenir les immigrants dans les centres urbains de petite et moyenne taille
- Stratégie relative au marché du travail pour les Autochtones : mettre à profit une réserve sous-utilisée de travailleurs
- La criminalité au Canada
- Déménagement des Bureaux du Gouvernement Fédéral
- Accroître la productivité du Canada en investissant dans le développement des jeunes enfants
- Améliorer l’accès des Premières nations aux ressources de développement économique
- Peines prolongées pour les récidivistes
- Revendications territoriales des Premières nations
- Prestations de retraite du secteur public fédéral (2009)
- Rendre le programme Travail partagé plus efficace
- Réforme du système de santé canadien
2008
- Stratégie relative au marché du travail pour les Autochtones : mettre à profit une réserve sous-utilisée de travailleurs
- Stratégie axée sur l’employeur pour l’intégration professionnelle des immigrants
- Revendications autochtones : atteindre une certitude
- Former une main-d’oeuvre qualifiée pour une industrie de produits à valeur ajoutée concurrentielle à l’échelle mondiale
- Immigration
- Mieux assortir les immigrants aux besoins en main-d’oeuvre
- Négociations des traités aborigènes - Volet pêches
- Permis de travail temporaires des immigrants
- L’importance d’une réforme continue du système d’immigration canadien
- Définir un système de santé universel public durable pour tous les Canadiens en cette ère de réforme du système de santé
- Négociations des traités avec les Autochtones
2007
- La main-d’oeuvre vieillissante : éliminer les mesures dissuasives et créer des encouragements à l’emploi
- Partage des bureaux d’immigration
- Politique nationale concernant l’alphabétisation des adultes
- Accommodement des réservistes des Forces canadiennes en milieu de travail et dans les établissements d’enseignement
- Stratégie nationale sur le logement pour enrayer l’itinérance
2009
- Améliorer le processus d’examen réglementaire pour le développement de l’infrastructure
- Cabotage – Il faut augmenter le nombre de conteneurs vides mis à la disposition des Canadiens
- Infrastructure économique nationale : Marine Atlantique
- Renforcer les réseaux de transport urbain du Canada
- Achèvement d’une route transcanadienne nord-sud praticable en tout temps
- Transport maritime au Canada
- Une stratégie urbaine nationale est nécessaire
2008
- Éperonner la croissance économique en améliorant l’infrastructure et l’accès aux aéroports internationaux du Canada
- Renforcer l’avantage du Canada sur le plan des exportations internationales : les carrefours d’exportation canadiens de la porte de l’Asie Pacifique
- Sur la voie des ciels ouverts
- Infrastructure pour une liaison ferroviaire à grande vitesse
- Réduction des loyers aéroportuaires
- Une nouvelle politique nationale en matière de transport
2007
- Mettre en oeuvre la nouvelle politique sur les ciels ouverts
- Politique de recouvrement des coûts de l’ASFC - une entrave pour les aéroports
- Financement du transport aérien canadien - sécurité
- Service et capacité ferroviaire
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