Le 4 février 2011, le Président Obama et le Premier ministre Harper ont fait une déclaration conjointe pour établir un nouveau partenariat à long terme entre le Canada et les États-Unis. Ce partenariat renforcera la sécurité économique et physique des deux pays et facilitera la circulation transfrontalière des biens et des personnes légitimes.

La question

Améliorer l’efficacité de la frontière
La Chambre de commerce du Canada a invité les gouvernements du Canada et des États-Unis à améliorer l’efficacité de la frontière canado-américaine. Depuis les événements du 11 septembre, les coûts que doivent assumer les entreprises pour effectuer leur commerce transfrontalier ont augmenté en raison de l’accumulation croissante des règlements, des contraintes de l’infrastructure, de la complexité de la réglementation et des temps d’attente incertains.

Réduire les barrières non tarifaires qui entravent le commerce
La Chambre de commerce du Canada a fait la promotion d’une harmonisation de la réglementation entre le Canada et les États-Unis, indiquant qu’une meilleure coopération sur le plan de la réglementation favoriserait la croissance économique, améliorerait la compétitivité des deux économies et soutiendrait la création d’emplois.

Ce que nous avons obtenu pour vous

Efficacité de la frontière

• Un engagement des gouvernements du Canada et des États-Unis à maintenir une approche périmétrique à l’égard de la sécurité qui appuiera la compétitivité économique, la prospérité et la création d’emplois.
• Un engagement à mettre l’accent sur les investissements dans la technologie et une infrastructure frontalière moderne aux points d’entrée les plus achalandés.
• Un engagement à élargir et à harmoniser les programmes des négociants et des voyageurs dignes de confiance et les processus automatisés aux frontières terrestres.
• Un engagement à améliorer l’échange d’information et la coopération entre les autorités chargées de l’application des lois des deux côtés de la frontière.
• Un engagement à coopérer pour assurer la sécurité de l’infrastructure essentielle.
• La création d’un Groupe de travail par-delà la frontière (GTPF), formé de représentants des organismes fédéraux pertinents des deux côtés de la frontière. Le GTPF relèvera du Président et du Premier ministre pour assurer le développement d’un Plan d’action conjoint visant à mettre en œuvre les objectifs de la déclaration.

Coopération réglementaire

• La création d’un Conseil de coopération canado-américain en matière de réglementation (CCR), formé de hauts fonctionnaires du domaine de la réglementation, du commerce et des affaires extérieures des deux gouvernements. Le CCR a été chargé d’accroître la coordination réglementaire et la transparence dans le but de promouvoir la croissance économique et de créer des emplois.

Quels avantages ces mesures me procurent-elles?

Améliorer l’efficacité de la frontière
En engagement de haut niveau à améliorer l’efficacité de la frontière permettra de réduire les coûts que doivent assumer les entreprises pour faire des affaires, améliorera la sécurité et facilitera le commerce. Une frontière canado-américaine plus efficace, plus sécuritaire et plus propice au commerce permettra d’accroître la compétitivité canadienne et de créer des emplois des deux côtés de la frontière.

Réduire les barrières non tarifaires qui entravent le commerce
Une meilleure harmonisation de la réglementation améliorera la capacité des entreprises nord-américaines de faire face à la concurrence et de croître. Les barrières non tarifaires qui entravent le commerce et qui découlent de différences mineures au niveau de l’étiquetage des produits, des normes de santé et de sécurité et d’autres dissimilitudes peuvent devenir un obstacle majeur au commerce transfrontalier.