La question
Le projet de loi C-300 déposé par l’honorable John McKay (libéral) le 6 février 2009 propose une série de mesures punitives à l’intention des sociétés pétrolières gazières ou minières appartenant à des intérêts canadiens dont le comportement est jugé non conforme à des lignes directrices en matière de responsabilité sociale qui restent à définir.

La Chambre de commerce du Canada et son réseau à travers le pays se sont mobilisés pour faire pression contre le projet de loi C-300 car la législation proposée aurait la possibilité d’émettre des accusations, sensationnelles et non fondées, à l’égard de compagnies minières canadiennes extractives. Aussi, le projet de loi C-300 établirait un processus inutile et duplicatif pour le traitement des plaintes à l’encontre des sociétés canadiennes minières, pétrolières et gazières qui doivent déjà respecter les lignes directrices mondialement reconnues sur la responsabilité sociale des entreprises. Notre voix a été entendue avec force.

Ce que nous avons obtenu pour vous
Le 27 octobre, le Parlement a voté pour rejeter le projet de loi C-300

Quels avantages ces mesures me procurent-elles?
La grande majorité des entreprises extractives canadiennes se comportent de façon responsable et sont considérées comme des chefs de file mondiaux sur le plan de la responsabilité sociale. Ces compagnies sont fort conscientes de l’avantage concurrentiel qui découle de maintenir des pratiques et une réputation sans failles. L’adoption de ce projet de loi aurait mis en péril le bien-être des milliers de familles qui œuvrent dans ce secteur et risquerait de forcer le remplacement de compagnies canadiennes responsables par des intervenants qui n’auront aucun souci pour les droits de la personne ou l’environnement.